Contrats juridiques

Documents Excel

Contrats juridiques

CGV BtoC E-Commerce

Conditions générales de vente en ligne de produits physiques, d’un professionnel vers un consommateur

Annexe de traitement des données

Document pour encadrer le traitement des données personnelles

Convention de niveaux de services (SLA)

Document pour encadrer les niveaux de services

Contrat de partenariat

Document pour encadrer un partenariat commercial

NDA (accord de confidentialité)

Document pour protéger des informations confidentielles

Statuts SAS (Société par Actions Simplifiées)

Les statuts constituent les fondations de la société. Ils regroupent les informations et règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de la société.

Contrat de CDI

Le document idéal pour recruter de nouvelles personnes en toute sérénité

Modèle de politique de confidentialité pour site vitrine

Document pour informer les utilisateurs du site sur l’utilisation de leurs données personnelles

Contrat de prestation de services

Document pour sécuriser la réalisation de tout type de prestation

Modèle de politique de confidentialité pour site e-commerce

Document pour informer les utilisateurs du site sur l’utilisation de leurs données personnelles