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CGV BtoC E-Commerce

Conditions générales de vente en ligne de produits physiques, d’un professionnel vers un consommateur

Annexe de traitement des données

Document pour encadrer le traitement des données personnelles

Convention de niveaux de services (SLA)

Document pour encadrer les niveaux de services

Contrat de partenariat

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Statuts SAS (Société par Actions Simplifiées)

Les statuts constituent les fondations de la société. Ils regroupent les informations et règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de la société.

Contrat de CDI

Le document idéal pour recruter de nouvelles personnes en toute sérénité

Modèle de politique de confidentialité pour site vitrine

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Contrat de prestation de services

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Modèle de politique de confidentialité pour site e-commerce

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