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Contrat de partenariat
Document pour encadrer un partenariat commercial
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Document pour encadrer un partenariat commercial
Ce contrat permet de prévoir les modalités d’un partenariat commercial.
Il clarifie les rôles respectifs de chacun, c’est-à-dire ce que chaque partenaire fait et/ou apporte dans le cadre du partenariat.
Il clarifie les droits et les obligations de chaque partenaire.
Ce contrat peut être utilisé pour encadrer tout type de partenariat commercial entre deux professionnels. Par exemple : une opération de co-création de contenus et de marketing dans l’intérêt des deux parties.
Il est adapté lorsque chacune des parties apporte quelque chose à l’autre et qu’il y a donc des prestations réciproques. Si seule l’une des deux parties effectue des prestations pour l’autre, préférer le contrat de prestation de services.
Veillez à ce que chaque partie respecte bien ses obligations de facturation. Il faut identifier les prestations que chaque partie fournit à l’autre et leurs prix respectifs, qui devront faire l’objet de factures. Il est possible de prévoir que les obligations de paiement des parties se compenseront, ce qui permettra d’éviter en pratique les flux de paiement si les prix sont équivalents. Mais cette compensation ne dispense pas les parties d’émettre leurs factures.
Veillez à encadrer les aspects de propriété intellectuelle le cas échéant : s’il y a création de contenus, à qui appartiennent-ils? qui pourra les utiliser et comment?
N’oubliez pas de vous interroger sur les rôles respectifs de chaque partie s’agissant des données à caractère personnel qui peuvent être collectées ou échangées dans le cadre du partenariat.
