Modèle de politique de confidentialité pour site e-commerce
Document pour informer les utilisateurs du site sur l’utilisation de leurs données personnelles
Ce document est nécessaire pour respecter vos obligations d’information au titre du RGPD.
Il fournit l’information aux personnes concernées sur quelles données sont collectées, à quelles fins, pour combien de temps et à qui elles sont transmises.
Ce document informe également les personnes sur leurs droits.
Il permet de couvrir plusieurs situations (Souscription à un forfait ou prestation unique, création d’un compte obligatoire, vente de produits ou services, prospection).
Dès lors que vous traitez des données personnelles sur votre site internet, vous devez mettre en place ce document.
Il doit être accessible sur votre site, via par exemple un lien dans le footer. Un lien hypertexte vers ce document doit également figurer sur tout formulaire de collecte.
Veillez à bien lister les données effectivement collectées. La politique de confidentialité doit refléter la réalité et non les traitements qui pourraient éventuellement être réalisés.
Veillez à bien sélectionner les finalités, c’est à dire les objectifs effectivement définis.
Prévoyez une information supplémentaire pour les cookies voire un bandeau.
Mettez en place une procédure interne de gestion des éventuelles demandes de droits sur les données personnelles.
