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Contrat de prestation de services
Document pour sécuriser la réalisation de tout type de prestation
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Document pour sécuriser la réalisation de tout type de prestation
Il permet de faire appel à un prestataire pour lui confier une mission précise.
Côté prestataire, il permet de poser les modalités selon lesquelles cette mission sera réalisée.
Il peut être utilisé pour des types de missions variés, dans tous les secteurs.
Il sécurise la relation entre client et prestataire en posant clairement les conditions dans lesquelles ils vont travailler ensemble.
Côté client, le contrat de prestation de services permet d’aller chercher de l’aide et des compétences externes. C’est le document idéal pour travailler avec un freelance, par exemple un développeur, un designer ou un consultant.
Côté prestataire, le contrat de prestation de services permet de réaliser des missions pour un client, tout en restant indépendant.
Attention ! Le contrat de prestations de services ne doit pas être utilisé pour contourner le droit du travail : si le prestataire a dans les faits un rôle de salarié, le client risque en cas de conflit une re-qualification du contrat en contrat de travail et s'expose au paiement de toutes les sommes qu’il aurait eu à payer en qualité d'employeur (notamment, l'indemnité de licenciement et cotisations sociales) ainsi d'une amende pour travail dissimulé.
Avant de compléter le template, commencez par vous poser trois questions : quelle prestation ? à quel prix ? pendant combien de temps ? C’est le cœur du contrat de prestation de services, tout le reste en découle et notamment ce à quoi chacun(e) s’engage.
Restez simple et pragmatique : le but est de clarifier comment la mission va se dérouler pour qu’il n’y ait pas d’incompréhensions ou de frustrations, d’un côté ou de l’autre.
N’oubliez pas de prévoir une cession des droits de propriété intellectuelle si la mission comporte de la création. Pour en savoir plus 👉 Eviter les problèmes de propriété intellectuelle
Quelques ressources pour aller plus loin :
