CGV BtoC E-Commerce
Conditions générales de vente en ligne de produits physiques, d’un professionnel vers un consommateur
Ce document permet d’encadrer la vente en ligne de produits à des consommateurs.
Il porte uniquement sur des produits matériels et non des contenus ou des services numériques.
Il permet de répondre aux exigences du Code de la consommation, qui impose de fournir au consommateur un certain nombre d’informations sur les modalités du contrat (par exemple : garanties, droit de rétractation).
Il est conseillé de rendre les CGV accessibles à tout moment, par un lien en footer du site de vente en ligne.
Elles doivent en tout état de cause pouvoir être lues et être acceptées via une case à cocher avant que l’acheteur ne passe sa commande.
Idéalement, il faut également les envoyer à l’acheteur en format .pdf avec la confirmation de sa commande.
Les ventes en ligne d’un professionnel vers un consommateur sont très encadrées par le Code de la consommation. Le document comporte des commentaires en marge pour vous informer sur les process à mettre en place, lisez-les bien!
N’oubliez pas de compléter les CGV par la politique de confidentialité pour site e-commerce.
