NDA (accord de confidentialité)
Document pour protéger des informations confidentielles
Le NDA (Non disclosure Agreement) ou accord de confidentialité permet d’imposer la confidentialité sur un projet ou sur des informations spécifiques.
Il peut concerner une seule partie, à laquelle sont transmises des informations qu’on lui impose de garder confidentielles. On parle alors d’accord de confidentialité “unilatéral”.
Il peut concerner deux parties (voire plus) qui s’échangent des informations et décident que chacune sera tenue à la confidentialité. On parle alors d’accord de confidentialité “bilatéral” ou “multilatéral”.
L’accord de confidentialité peut être utilisé pour couvrir tout type d’échange ou de discussion avec un potentiel client, fournisseur ou partenaire.
Idéalement, il faut le signer avant de commencer à échanger les informations qu’on veut garder confidentielles. S’il est signé alors que les discussions ont déjà commencé, il est possible de prévoir que l’accord prend effet rétroactivement à une date plus ancienne, pour qu’il couvre les échanges déjà intervenus.
Il est conseillé de décrire précisément dans l’accord le contexte dans le cadre duquel des informations confidentielles seront échangées
Attention à bien définir dans l’accord quels documents et informations seront couverts par la confidentialité : une clause trop vague ou une description trop générale pourrait ne pas faire effet.
En pratique, il est conseillé d’identifier également les informations et documents confidentiels au fur et à mesure des échanges, par exemple en y apposant la mention “confidentiel”.
